La société VTC Pornic domiciliée au 5 rue de la Fléchouserie 44210 Pornic, est enregistrée au tribunal de commerce de Saint Nazaire sous la forme d’une EURL au capital social de 52000 €.
Numéro de Siret : 833 616 485 00011
Numéro de Siren : 833 616 485
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26833616485
Patrice MOUILLÉ – Gérant
Le site www.vtcpornic.fr est la propriété de Patrice MOUILLÉ, éditeur du site.
– Site hébergé par la société :
OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix
France
Téléphone :+33 8 99 70 17 61
Courrier électronique :tech@ovh.net
- Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété de Patrice MOUILLÉ. Le Site a été créé par Patrice MOUILLÉ.
Le site www.vtcpornic.fr et les éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de Patrice MOUILLE, ou sont inclus sur le site avec la permission des titulaires de droits.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, intégrale ou partielle, du site www.vtcpornic.fr , ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que privées (commerciales notamment, est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du Site www.vtcpornic.fr devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de Patrice MOUILLE.
– Marques
Les marques et/ou logos présents sur le Site www.vtcpornic.fr peuvent être protégées par le droit des marques. Toute reproduction sans le consentement préalable, exprès et écrit de Patrice MOUILLE, constitue une contrefaçon pénalement répréhensible.
– Base de données :
Les Bases de données sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.
– Liens Hypertexte
L’utilisateur du site www.vtcpornic.fr n’est pas autorisé à créer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site www.vtcpornic.fr et/ou vers les pages qu’il contient sans autorisation écrite et préalable de Patrice MOUILLE. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante :
Par ailleurs, les liens mis en place depuis le site www.vtcpornic.fr vers des sites tiers extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Patrice MOUILLE concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au site www.vtcpornic.fr
- Traitement des Données personnelles
Les informations recueillies via le site ont vocation à être traitées par Patrice MOUILLE, responsables de traitement, et sont nécessaires à la gestion du site et de votre compte utilisateur (notamment gestion des inscriptions au site, gestion des services en ligne, envoi d’informations). Pour rappel, les informations signalées d’un astérisque dans le formulaire d’inscription permettant de créer un compte sur le site www.vtcpornic.fr sont obligatoires. A défaut de réponse, Patrice MOUILLE ne sera pas en mesure de traiter votre demande d’inscription. Les données vous concernant seront utilisées pour les besoins exclusifs du traitement de votre adhésion au site et aux services du site et ne pourront en aucune façon être transmises à des sociétés tierces à des fins de prospection commerciale à défaut d’accord de votre part. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent soit en écrivant à l’adresse ou soit en écrivant à l’adresse email indiquée.
« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( « Google » ). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »
- Politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site vtcpornic.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site vtcpornic.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Mr Patrice MOUILLÉ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site vtcpornic.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site vtcpornic.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
- Les cookies
Pour votre confort d’utilisation, Patrice MOUILLE se réserve la possibilité de pouvoir implanter des cookies dans votre ordinateur qui permettra de vous identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposées sur votre ordinateur et enregistrent des informations relatives à la navigation sur notre site.
Dans l’hypothèse où Patrice MOUILLE implanteraient des cookies, vous êtes informé que, sauf mention contraire lors de l’installation des dits cookies, ceux-ci contiendront des données permettant de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur en ce sens..
- Formulaire de contact
Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet vtcpornic.fr sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de VTC Pornic. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à Mr Patrice MOUILLÉ. Ces données sont les suivantes : – Nom – Adresse e-mail – objet – Numéro de téléphone – Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Mr Patrice MOUILLÉ qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de Mr Patrice MOUILLÉ qui conserve les données. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services. Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Mr Patrice MOUILLÉ ou de la personne qui supprimera ou modifiera les données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site vtcpornic.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mr Patrice MOUILLÉ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site vtcpornic.fr.
- Connexion et Accessibilité au Site
Patrice MOUILLE s’efforce de maintenir accessible le site www.vtcpornic.fr – Toutefois, la responsabilité de Patrice MOUILLE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption de service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à l’internet de l’utilisateur. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour tout autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site www.vtcpornic.fr pourra être interrompu. Patrice MOUILLE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
