Le ministère en charge des transports de personnes est le ministère de la transition écologique et solidaire dont voici le lien sur le transport de personnes.
La location d’une voiture de collection avec chauffeur est autorisée à titre onéreux (professionnel) pour les détenteurs du permis de conduire B non probatoire et ayant :
- une carte professionnelle de transport de personnes (ce n’est en aucun cas le permis de conduire)
- une licence de transport (macaron rouge sur le pare brise du véhicule)
- une assurance « responsabilité civile professionnelle » en cours de validité assurant les personnes transportées et leurs bagages
- une assurance en cours de validité couvrant le véhicule pour les risques liés à son utilisation.être inscris au registre des transports.
Quelques extraits du très bon article sur ce sujet du site www.autocollec.com
» Pour que votre location ne se transforme pas en cauchemar, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs points. Premier point : les papiers. Si votre véhicule est immatriculé en CG Collection, oubliez sa location : il vous est interdit de l’utiliser dans un cadre professionnel, son usage est strictement restreint à un usage personnel.
L’utilisation : les gens habitués à rouler en autos modernes ne sont pas forcément très « habiles » avec les anciennes… temps de chauffe, passage des vitesses, freinage, visibilité, nous savons tous que c’est très différent. A ce titre, il faut différencier la location avec chauffeur (vous conduisez votre voiture) de la location sans chauffeur (le locataire conduit votre voiture). Attention également aux décorations de mariage ou pour les besoins d’un film… votre peinture pourrait en garder des souvenirs.
Fiscalement, tant que vous n’en faites pas une activité régulière, il n’est pas nécessaire d’être un professionnel avec pignon sur rue. Malgré tout, les revenus générés devront être déclarés au fisc. Tant que la location reste occasionnelle (1 à 2 fois par an), les revenus de la location de votre voiture seront considérés fiscalement comme un partage des frais sur l’entretien de votre véhicule (BNC) et non comme un bénéfice commercial (BIC). Le mieux est toutefois de vous renseigner auprès de votre centre des Impôts. Evitez les solutions « à l’amiable » ou « sans facture »… c’est jouer avec le feu quand il y a des personnes transportées.
Pour effectuer du transport de personnes à titre onéreux avec ce type de véhicule, il faut répondre à des critères de licence ou d’attestation. Si vous n’avez pas ces autorisations, vous êtes considéré comme taxi clandestin, non couvert par les assurances. Sans compter les poursuites pénales comme la confiscation du véhicule, l’amende de 15000 euros, la peine de prison…«
Une véritable chasse à ces taxis-clandestins est en cours, notamment à Paris avec les Boers (police des transport). Que ce soit pour les véhicules conventionnels mais aussi pour les particuliers qui louent leurs vieilles voitures ponctuellement pour des mariages ou autres événements sans aucunes des autorisations et habilitations nécessaires .
